Louer en Bail Mobilité :
L'assurance habitation (MRH) obligatoire 🏠
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Le locataire d'un logement, y compris dans le cadre du bail mobilité, est tenu de souscrire une assurance habitation (MRH) auprès de l'assureur de son choix. Cette assurance va garantir la responsabilité civile locative vis-à-vis des tiers (les voisins, par exemple) et les dommages causés au logement loué. Il s'agit le plus souvent de dommages résultant d'un incendie, d'un dégât des eaux ou d'une explosion.
La loi n'impose aucune obligation quant aux plafonds de garantie et aux montants de franchise. Le bailleur a donc intérêt à souscrire une assurance PNO intervenant en complément du contrat MRH du locataire et permettant ainsi de faire face à un sinistre d'envergure.
Le locataire doit justifier qu'il a souscrit un contrat MRH lors de l'entrée dans le logement, à chaque renouvellement de bail et chaque année si le bailleur ou son gestionnaire lui en fait la demande en fournissant son attestation d'assurance.
Que faire si le locataire ne souscrit pas une assurance habitation ?
Le propriétaire bailleur a la possibilité de résilier le contrat de location. Mais une autre possibilité s'offre à lui : en effet, la loi ALUR autorise désormais les bailleurs à souscrire une assurance MRH, pour le compte des locataires défaillants. Le coût de la prime d'assurance s'ajoute alors au montant du loyer.
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